Charte de l’eau de la MRC d’Abitibi

Charte de l’eau de la MRC d’Abitibi
CONSIDÉRANT QUE l’eau est source irremplaçable de vie et qu’elle met en relation toutes les formes de vie sur Terre;
CONSIDÉRANT QUE l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante est un enjeu géopolitique global;
CONSIDÉRANT QUE l’eau douce est une ressource-clé pour le Québec et qu’elle jouera sans doute un rôle déterminant au cours du XXIe siècle dans sa gouvernance et son développement;
CONSIDÉRANT QUE l’Abitibi-Témiscamingue est à la tête de grands bassins hydrographiques du Québec, celui de la Baie-James et celui du Saint-Laurent et qu’elle a donc une responsabilité sur son propre territoire, mais également envers les écosystèmes et les populations situés en aval;
CONSIDÉRANT QUE les aquifères granulaires des eskers et moraines de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la basse Jamésie constituent une richesse régionale inestimable :
 Ils ont la double propriété de filtrer l’eau et de pouvoir l’emmagasiner;
 Ils sont des aquifères qui de par leur grande perméabilité, sont typiquement très vulnérables à une contamination;
CONSIDÉRANT QUE les lacs, rivières et sources de la région ont, pendant des millénaires, été étroitement entrelacés dans le mode de vie des premiers peuples, notamment de la nation Anicinape qui occupe le territoire depuis plus de 8 000 ans;
CONSIDÉRANT QUE les lacs et rivières de la région ont, au début du XXe siècle, constitué la toute première voie d’accès à la région pour les colons de descendance européenne;
CONSIDÉRANT QU’une communauté a la responsabilité de veiller sur les richesses renouvelables de son patrimoine et de les préserver pour les générations futures;
CONSIDÉRANT QUE l’eau constitue un levier important en matière de développement culturel, social et économique pour la MRC Abitibi;
CONSIDÉRANT QUE la MRC d’Abitibi a, à plusieurs reprises, réaffirmé son engagement à la préservation des ressources en eau de son territoire, particulièrement l’eau souterraine, notamment via la campagne « D’Amour et d’eau pure » de 2010;
EN CONSÉQUENCE, les citoyens, municipalités, institutions, commerces et industries de la MRC d’Abitibi s’engagent à :
PRÉSERVER et AMÉLIORER la qualité de l’eau qui est sous leur responsabilité ou dont ils font usage;
PRÉSERVER la quantité de l’eau qui est sous leur responsabilité ou dont ils font usage;
CONTRIBUER, dans la mesure de leurs moyens, responsabilités et expertises, à l’acquisition de connaissances sur l’eau et à la mise en disponibilité de ces connaissances;
COLLABORER, dans la mesure de leurs moyens, responsabilités et expertises, aux initiatives de concertation régionale et à des partenariats pour le développement et la mise en oeuvre d’actions concrètes, touchant à l’eau de surface et à l’eau souterraine;
CONTRIBUER, chacun selon ses propres pouvoirs, au développement d’un pôle d’expertise régional en acquisition de connaissances, en gouvernance, en aménagement, en gestion et en utilisation de l’eau souterraine, particulièrement au niveau des eskers et moraines aquifères;
INTÉGRER, dans la mesure de leurs moyens, responsabilités et expertises, les connaissances disponibles pour réaliser en partenariat les actions nécessaires à l’amélioration des pratiques d’aménagement, de gestion et d’utilisation des ressources et du territoire qui ont une incidence sur l’eau;
FAIRE CONNAITRE la présente charte et en promouvoir les principes.
Exemples d’engagements sectoriels
(Liste non exhaustive)
Citoyens
Général
– Réduire sa consommation d’eau en installant des appareils domestiques à consommation réduite en eau (robinets, pommes de douches, toilettes);
– Réduire sa consommation d’eau en modifiant ses pratiques (douches moins longues, fermer le robinet en se brossant les dents, garder un contenant d’eau froide dans le réfrigérateur, se limiter aux volumes d’eau nécessaires pour les brassées de lavage, etc.);
– Récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage du terrain;
– Disposer de façon appropriée des matières dangereuses (huiles, graisses, peintures, etc.) plutôt que de les déverser dans les éviers et les toilettes;
– Utiliser des savons sans phosphates pour la lessive et la vaisselle;
– Signaler aux autorités compétentes l’emplacement de tout dépotoir illicite;
– Signaler la présence d’espèces exotiques envahissantes (EEE) grâce à l’outil de détection Sentinelle du MDDELCC. ;
– S’assurer de bien laver les bateaux lors des déplacements entre lacs afin d’éviter de propager les EEE d’un plan d’eau à l’autre.
Propriétaires de puits privés
– Procéder à l’analyser des paramètres bactériologiques deux fois par année, à la fonte des neiges et à l’automne;
– Procéder à l’analyse des paramètres physico-chimiques une fois aux dix ans;
– Appliquer, le cas échéant, le traitement nécessaire à l’eau provenant de puits privés afin de pouvoir fournir une eau potable de qualité.
Propriétaires de systèmes autonomes de traitement et d’évacuation des eaux usées
– S’assurer que le système soit conforme à la règlementation en vigueur;
– Faire vidanger la fosse septique en respectant la fréquence prescrite par la règlementation provinciale en vigueur et la règlementation municipale s’il y a lieu.
Résidents en milieu riverain
– Contribuer à l’acquisition de connaissances sur la qualité de l’eau et son évolution dans le temps en adhérant au Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL);
– Maintenir ou revégétaliser une bande riveraine de 10 à 15 m selon la pente, conformément à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (Q-2, r. 35);
– Éviter l’application d’engrais ou de compost dans la bande riveraine.
Industries, commerces et institutions
Impact quantitatif
– Pour les ICI approvisionnées en eau par puits privés, établir et respecter la capacité de support du milieu naturel, aquifère, lac ou rivière;
– Réduire sa consommation d’eau en installant des appareils domestiques à consommation réduite en eau (robinets, pommes de douches, toilettes);
– Réduire sa consommation d’eau en installant des appareils de refroidissement et de climatisation à consommation réduite en eau;
– Réduire sa consommation d’eau en optimisant les procédés de production;
– Procéder à la compilation et à l’auto-déclaration annuelle de sa consommation d’eau;
– Pour les entreprises concernées, effectuer la déclaration des prélèvements conformément au Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (Q-2, r. 14);
– Pour les entreprises concernées, payer la redevance exigible en vertu du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau (Q-2, r. 42.1).
Impact qualitatif
– Entreprises agricoles :
o Favoriser les pratiques culturales bénéfiques pour les cours d’eau (voir le Manuel d’accompagnement pour la mise en valeur de la biodiversité des cours d’eau en milieu agricole réalisé par la Fondation de la faune du Québec et l‘Union des producteurs agricoles);
o Effectuer une mise à jour du bilan de phosphore à l’occasion de tout changement du lieu d’élevage ou du lieu d’épandage (Règlement sur les exploitations agricoles (Q-2, r.26));
o Limiter et réduire les pesticides avec la réalisation d’un Plan de gestion intégrée des ennemis des cultures (programme de financement Prime-Vert du MAPAQ);
o Gérer les fertilisants de façon adéquate, en conformité avec le plan agroenvironnemental de fertilisation (Règlement sur les exploitations agricoles (Q-2, r.26));
o Clôturer les terres agricoles près des cours d’eau;
o Épandre le fumier après une pluie et non avant;
o Maintenir une bande riveraine de 3 m pour les cours d’eau (Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (Q-2, r.35)).
– Entreprises employant des réservoirs d’hydrocarbures souterrains, notamment les stations-service : s’assurer de l’étanchéité des réservoirs;
– Entreprises opérant sur esker : Adopter des mesures préventives et curatives de récupération des matières dangereuses, notamment des hydrocarbures.
Connaissances
– Prendre connaissance des résultats du Programme d’acquisition de connaissance sur l’eau souterraine pour leurs territoires particuliers;
– Former les employés des entreprises qui opèrent sur esker (embouteilleurs, sablières, compagnies forestières, etc.) à la vulnérabilité du milieu.
Retombées économiques de l’exploitation industrielle de l’eau
– Maximiser les retombées en région, notamment par la deuxième transformation.
Municipalités
Gestion du réseau d’aqueduc
– Satisfaire aux exigences du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r. 35.2) et établir de façon fiable le territoire de l’aire d’alimentation des puits municipaux;
– Souscrire aux objectifs de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire :
o Réduire d’au moins 20 % la quantité d’eau distribuée moyenne par personne pour l’ensemble du Québec par rapport à l’année 2001;
o Réduire le taux de fuites pour l’ensemble des réseaux d’aqueduc à un maximum de 20 % du volume d’eau distribué et à un maximum de 15 mètres cubes par jour par kilomètre de conduite.
– Participer aux campagnes du Programme d’économie d’eau potable de RÉSEAU Environnement.
Gestion du réseau d’égouts
– Suivre les directives du guide Gestion durable des eaux de pluie du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (ex : Réutilisation de l’eau de pluie, bande de végétation filtrante, jardin de pluie (biorétention), toits verts, fossé et noue engazonnée);
– Détecter et réparer les fuites (Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (Q-2, r.2);
– S’assurer de la bonne performance des stations d’épuration (Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r.34.1));
– Limiter les surverses des réseaux d’égouts (Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r.34.1)).
Auprès des citoyens propriétaires de puits privés
– Offrir un service d’analyse collective d’échantillons d’eau pour les propriétaires de puits privés;
– Publiciser les forfaits d’analyse de la qualité de l’eau des puits résidentiels offerts par les organismes de bassin versant ou par toute autre institution régionale.
Auprès des citoyens propriétaires de systèmes autonomes de traitement et d’évacuation des eaux usées
– Inspecter ces systèmes sur une base régulière en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) ou de la réglementation municipale en vigueur;
– Offrir un service municipal / MRC de vidange de fosses septiques incluant une inspection de conformité de systèmes;
– Participer aux efforts de recherche de solutions au traitement et à l’évacuation des eaux usées de résidences isolées en sols de faible perméabilité;
– Lancer, en partenariat avec un organisme de bassin versant, un projet pilote d’inspection et de vérification des systèmes de traitement des eaux usées des résidences en milieu riverain.
Protection des bandes riveraines
– S’assurer que la règlementation municipale soit conforme à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (Q-2, r. 35);
– Intégrer dans la réglementation une obligation graduelle à revégétaliser les bandes riveraines artificialisées et dénaturalisées (ex : Règlement N° 133-12 de la Municipalité d’Adstock);
– Effectuer une inspection annuelle pour évaluer l’avancement de la revégétalisation des rives.
Protection des eaux souterraines
– Prendre compte des résultats du Programme d’acquisition de connaissance sur l’eau souterraine dans le développement de leurs territoires particuliers;
– Identifier et documenter les sources potentielles de contamination de l’eau sur eskers, notamment les dépôts en tranchées;
– Effectuer un contrôle détaillé des tonnages d’extraction de substances minérales de surface et de la restauration des sablières;
– Adhérer à la Stratégie québécoise pour la gestion environnementale des sels de voirie du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.
Plans d’eau
– Maintenir des accès publics aux lacs de villégiature dans le cadre de développements résidentiels et récréotouristiques;
– Favoriser l’implantation de stations de lavage de bateaux aux abords des lacs et cours d’eau les plus fréquentés.
Références
Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue. Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire. 2011. Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire. 48 p.

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Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs. 2014. Plan d’aménagement forestier intégré tactique UA 086-51. 249 p.

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Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. 2012. Plan d’affectation du territoire public. Région de l’Abitibi-Témiscamingue. 690 p.

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MAMROT. 2011. Stratégie québécoise d’économie d’eau potable. 38 p. http://www.mamrot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/grands_dossiers/strategie_eau/strategie_eau_potable.pdf
MAMOT. 2014. Rapport annuel de l’usage de l’eau potable. 16 p. http://www.mamrot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/grands_dossiers/strategie_eau/rapport_usage_eau_potable_2014.pdf
MAMOT. 2014. Base de données 2014 (Stratégie québécoise d’économie d’eau potable). Fichier matriciel. http://www.mamrot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/grands_dossiers/strategie_eau/base_donnees_2014.xlsx
MRC d’Abitibi. 2010. Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Abitibi. 323 p.
http://mrcabitibi.qc.ca/services/amenagement-du-territoire/schema-damenagement
Nadeau, S. 2011. Estimation de la ressource granulaire et du potentiel aquifère des eskers de l’Abitibi-Témiscamingue et du sud de la Baie-James (Québec). Mémoire de maîtrise. 145 p.

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OBVAJ. 2014. Plan directeur de l’eau. Cinquième partie – Plan d’action – Étapes de mise en oeuvre. 43 p.

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OBVT. 2015. Plan directeur de l’eau. Chapitre IV : Enjeux, Orientations, Objectifs et Actions. 67 p.

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SESAT. 2010. Gouvernance des eaux souterraines de l’Abitibi-Témiscamingue – État de situation 2010. 261 p.

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SESAT. 2013. Portrait de l’esker aquifère Saint-Mathieu-Berry – Préparé par la Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) dans le cadre du Projet pilote de gouvernance de l’esker aquifère Saint-Mathieu-Berry – 277p. http://www.sesat.ca/RadDocuments/PORTRAIT%20FINAL_avec%20cartes.pdf
SESAT. 2015. Schéma directeur de développement durable d’esker. 70 p. http://www.sesat.ca/RadDocuments/SDDD%20final.pdf