LE BILAN 2017 DU COMITÉ DE CITOYENS DE LA ZONE SUD DE MALARTIC

Le bruit

 Il est trompeur d’affirmer que CM a respecté les normes de bruit en 2017. En effet, un juge de la Cour supérieure du Québec a reconnu en avril 2017 que CM violait les normes applicables.

CM a par la suite obtenu du gouvernement qu’il lui taille des normes sur mesure, mais celles-ci ne sont toujours pas en vigueur. Elles le seront lorsque le ministre de l’Environnement émettra un certificat d’autorisation incorporant les nouvelles limites. Les efforts de CM pour faire changer la norme reflètent son incapacité à la respecter. Par ailleurs, un citoyen conteste actuellement devant les tribunaux la légalité de cette décision complaisante du gouvernement qui, selon le comité, ne respecte pas la Loi sur la qualité de l’environnement Un juge de la Cour supérieure a par ailleurs donné le feu vert à ce recours en refusant la demande du gouvernement et de CM de le rejeter.

Normes relatives à la qualité de l’air 

Quant à la quantité de poussière qui se dépose sur les propriétés des gens, elles ne sont actuellement pas réglementées au Québec – il n’y a donc aucune norme et la minière évite d’aborder le sujet directement. Elle est tout de même tenue de ne pas nuire anormalement à ses voisins et de ne pas porter atteinte à leur bien-être ou leur confort.

Selon l’Inventaire national des rejets de polluants, pour lesquels la minière doit fournir annuellement ses données, la quantité de particules totales émises par la mine augmente d’année en année, même si les émissions de particules les plus fines (PM_2,5) ont diminué en 2015 et 2016. Selon les données fournies par CM, ce sont plus de 2 100 tonnes de poussière qui ont été émises par les activités de la mine en 2016. Les données de 2017 ne sont pas encore disponibles.

De plus, la minière n’indique pas qu’elle a fait faux bond à sa promesse de maintenir trois postes de prélèvement d’échantillonnage de poussière. Pourquoi soudainement éviter de prendre des mesures détaillées ou d’en réduire significativement la qualité? Pourquoi Québec n’intervient pas pour exiger beaucoup plus de mesures? La même chose se produit au niveau des mesures du bruit, la minière a réduit le nombre de postes de mesures.

Les documents déposés au BAPE par les experts de CM démontrent par ailleurs que CM sera incapable de respecter les normes de poussières si elle augmente son taux de production tel que prévu dans son plan minier. Pourtant, le gouvernement du Québec avait connaissance de ces documents lorsqu’il a autorisé CM à doubler sa capacité d’extraction.

Le Comité des citoyens craint donc que l’histoire ne se répète lorsque les travaux d’expansion en surface débuteront : des milliers de dépassements et un ministère de l’Environnement qui les tolérera comme ce fut le cas pour plus de 4000 dépassements et infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement depuis le début des opérations.

Indemnités versées 

Les indemnités présentement versées aux citoyens par la minière ont été établies par un consultant payé par CM qui prétend que le bruit et les sautages ne causent pas d’inconvénients anormaux aux citoyens. La compagnie a reconnu que les indemnités étaient pour cette raison « symboliques ». Nous voulons que ces indemnités soient évaluées par un juge indépendant, en fonction du droit et de la jurisprudence sur le sujet, mais la minière refuse cette demande des citoyens.

Pour établir les indemnités, la stratégie de la minière consiste à s’appuyer non seulement sur la réputation d’un consultant dont l’indépendance est contestée notamment en raison du fait que c’est CM qui a choisi sur quelles données son opinion serait fondée, mais aussi sur la vulnérabilité de certains citoyens.  Nous réitérons que ces indemnités devraient être établies par un juge dans le cadre d’une médiation ou encore évaluées par le juge désigné pour entendre l’action collective, le juge Robert Dufresne. Celui-ci a d’ailleurs autorisé en mai 2017 l’exercice de l’action collective contre CM, autant pour l’obtention de dommages compensatoires que pour des dommages punitifs.

Acquisition des propriétés

Pour ce qui est de l’acquisition des propriétés, nous maintenons que d’offrir aux citoyens moins que la valeur de remplacement constitue un abus. Le défaut d’offrir une valeur de remplacement, tel que recommandé par le BAPE, est inexplicable sauf si on considère que des citoyens, qui n’en peuvent plus, accepteront moins que ce qui est juste pour pouvoir quitter sans subir plus longtemps les inconvénients, et sans s’endetter pour se reloger ailleurs.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la valeur du sondage de satisfaction dont il est fait mention dans le communiqué de CM, puisque les citoyens qui vendent leur maison s’engagent à ne faire aucun commentaire négatif dans la quittance qu’ils signent…

Bilan social

Plusieurs éléments qui sont venus perturber le climat social à Malartic n’ont pas été soulignés dans le bilan de la minière:

• La stratégie de diviser les citoyens de la zone sud de la voie ferrée avec les autres citoyens ne fait qu’exacerber le climat social.
• Sa politique de dons et des commandites contrôle les organismes bénéficiaires puisque ceux-ci s’autocensurent de peur de voir la commandite diminuée ou coupée. Ce sont des subventions qui ont un effet « bâillon ».
• La croissance de la ville tant vantée par les promoteurs s’est soldée par une perte nette de citoyens, de résidences et de commerces. Tant le BAPE que Statistiques Canada ont documenté ce phénomène.
• Le bilan des impacts économiques, pour les résidents de Malartic qui ne travaillent pas directement ou indirectement pour la mine, est plutôt inquiétant. Il y a de moins en moins de commerces à Malartic et le parc immobilier de la ville stagne depuis des années.
• Cette année la minière a changé la formule du comité d’échange et de suivi menottant ainsi les citoyens et les limitant à uniquement échanger. Le comité n’a pas le pouvoir de contester publiquement. Ce dernier n’a fait aucune consultation publique et chaque membre se représente lui-même et non la population.
• Le mur acoustique érigé pour réduire le bruit provenant de l’extension de la fosse amène de nouvelles nuisances pour la communauté. Les résidents du quartier sont maintenant enclavés entre le mur vert, la voie ferrée et le mur acoustique. Plusieurs d’entre eux  ne voient presque plus le soleil à cause de l’opacité du mur acoustique. Une diminution de la valeur de revente de leur propriété est à craindre.  L’augmentation de l’accumulation de neige, l’augmentation de l’écho, le changement de signalisation dans une zone résidentielle sont quelques irritants signalés par les citoyens.